Responsabilité administrative

La 4e de couverture indique : "Les dysfonctionnements des services administratifs, les erreurs des agents publics, les carences des autorités publiques ou l'insuffisance de leur action sont ressentis par les administrés comme les causes de certains de leurs maux. Symbole de l'État de...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Belrhali Hafida (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Responsabilité administrative / Hafida Belrhali,...
Édition : 2e édition
Publié : Paris La Défense : LGDJ, un savoir faire de Lextenso , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (491 p.)
Collection : Manuel (Paris)
Sujets :
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339 |a Ce manuel aborde la responsabilité administrative à travers son histoire, sa comparaison avec la responsabilité civile et pénale, ses sources entre jurisprudence constitutionnelle et droit européen, et propose une analyse des régimes et des conditions de cette responsabilité. ©Electre 2020 
304 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
320 |a Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "Les dysfonctionnements des services administratifs, les erreurs des agents publics, les carences des autorités publiques ou l'insuffisance de leur action sont ressentis par les administrés comme les causes de certains de leurs maux. Symbole de l'État de droit, la responsabilité administrative est à la fois une question de technique juridique et le reflet de cette demande sociale. Elle consiste à affirmer l'obligation pour les personnes publiques de prendre en charge les conséquences dommageables de leurs actions ou inactions selon les règles du droit administratif. La responsabilité administrative présente aujourd'hui de forts enjeux : impact financier des condamnations indemnitaires, soumission à l'État de droit des différents acteurs de la puissance publique (qu'il s'agisse de l'Administration, du législateur ou du juge administratif), variété des préjudices indemnisables (intégrant notamment le préjudice d'anxiété)... Cet ouvrage développe les traits saillants de la matière en offrant tout d'abord une étude historique et une comparaison avec d'autres mécanismes (responsabilités civile et pénale notamment) (1re partie). Il présente ensuite ses sources, en particulier pour rendre compte des apports de la jurisprudence constitutionnelle et des sources européennes (2e partie). L'analyse des régimes et des conditions de cette responsabilité se trouve de manière traditionnelle au coeur de l'ouvrage (3e et 4e parties). Enfin, celui-ci dresse un bilan détaillé des spécificités procédurales du recours indemnitaire (5e partie). Cette deuxième édition intègre les enjeux les plus récents qui intéressent la matière : reconnaissance d'un pouvoir d'injonction en matière indemnitaire, affirmation de la responsabilité de l'État du fait d'une loi inconstitutionnelle, amélioration de l'indemnisation des conditions de détention indignes, procès climatiques, puissance publique et pandémie de Covid-19... L'ouvrage (à jour de mai 2020) permet ainsi de dessiner les nouveaux horizons de la responsabilité administrative. Ce manuel peut intéresser les étudiants qui, de la licence au master, souhaitent approfondir l'étude de ce pan du droit administratif. Il pourra aussi être utile aux praticiens du droit, notamment dans ses développements de procédure contentieuse. Il synthétise en outre les débats de doctrine pour favoriser les recherches universitaires sur la responsabilité administrative." 
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