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Les régimes matrimoniaux
La 4ème de couverture indique : "Les régimes matrimoniaux concernent l ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux. Ils peuvent être organisés autours de deux idées. On peut chercher à associer les intérêts pécuniaires des époux de manière qu à l union des p...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
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| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les régimes matrimoniaux / Stéphane Piédelièvre |
| Édition : | 3e édition |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (725 p.) |
| Collection : | Paradigme (Métiers) |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4ème de couverture indique : "Les régimes matrimoniaux concernent l ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux. Ils peuvent être organisés autours de deux idées. On peut chercher à associer les intérêts pécuniaires des époux de manière qu à l union des personnes corresponde une union de biens. A l inverse , on peut estimer que l union des personnes n oblige pas à l association des patrimoines, que chacun doit par conséquent conserver une indépendance pécuniaire. Si les époux ont le choix de leur régime matrimonial, le Code civil les soumet impérativement à un statut de base. Ces relations entre époux ont fait l objet d importantes réformes pendant la seconde moitié du XXème siècle. L ancienne incapacité de la femme mariée a fait place à une égalité entre les époux. L existence du régime matrimonial est également nécessaire dans l intérêt des tiers. Chaque fois que l un des époux contracte une obligation, le créancier ne peut pas savoir s il contracte pour lui seul ou pour le ménage. Cette organisation patrimoniale s étend peu à peu à d autres formes de couples et plus précisément à ceux qui ont conclu un PACS. Cet ouvrage, qui donne de nombreux exemples pratiques, s adresse non seulement aux étudiants qui se destinent à la carrière notariale, mais aussi à tous ceux qui s intéressent au droit des régimes patrimoniaux" |
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| Notes : | La couv. porte en plus : "Candidat-notaire" |
| Note sur la collection : | L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 2294-3323 |
| Public : | Licence, master, concours |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [695]-696. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-39013-274-5 |