Les régimes matrimoniaux

La 4ème de couverture indique : "Les régimes matrimoniaux concernent l ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux. Ils peuvent être organisés autours de deux idées. On peut chercher à associer les intérêts pécuniaires des époux de manière qu à l union des p...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Piédelièvre Stéphane (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Les régimes matrimoniaux / Stéphane Piédelièvre
Édition : 3e édition
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (725 p.)
Collection : Paradigme (Métiers)
Sujets :
Description
Résumé : La 4ème de couverture indique : "Les régimes matrimoniaux concernent l ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux. Ils peuvent être organisés autours de deux idées. On peut chercher à associer les intérêts pécuniaires des époux de manière qu à l union des personnes corresponde une union de biens. A l inverse , on peut estimer que l union des personnes n oblige pas à l association des patrimoines, que chacun doit par conséquent conserver une indépendance pécuniaire. Si les époux ont le choix de leur régime matrimonial, le Code civil les soumet impérativement à un statut de base. Ces relations entre époux ont fait l objet d importantes réformes pendant la seconde moitié du XXème siècle. L ancienne incapacité de la femme mariée a fait place à une égalité entre les époux. L existence du régime matrimonial est également nécessaire dans l intérêt des tiers. Chaque fois que l un des époux contracte une obligation, le créancier ne peut pas savoir s il contracte pour lui seul ou pour le ménage. Cette organisation patrimoniale s étend peu à peu à d autres formes de couples et plus précisément à ceux qui ont conclu un PACS. Cet ouvrage, qui donne de nombreux exemples pratiques, s adresse non seulement aux étudiants qui se destinent à la carrière notariale, mais aussi à tous ceux qui s intéressent au droit des régimes patrimoniaux"
Notes : La couv. porte en plus : "Candidat-notaire"
Note sur la collection : L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 2294-3323
Public : Licence, master, concours
Bibliographie : Bibliogr. p. [695]-696. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-39013-274-5