L'indemnisation déconnectée du préjudice
Quel est la place du préjudice lors de l évaluation de l indemnisation ? C est, en substance, ce à quoi répond l étude sur l indemnisation déconnectée du préjudice en droit de la responsabilité civile. En droit positif, les hypothèses de déconnexion du préjudice sont multiples. Elles se répartissent...
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Format : | Thesis |
Language : | français |
Title statement : | L' indemnisation déconnectée du préjudice / Kinan Dalla; sous la direction de Philippe Briand |
Published : |
2019 |
Online Access : |
Via Nantes Université network
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Online Access note : | Accès réservé au texte intégral |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2019 |
Subjects : |