Vers un droit de l'intelligence artificielle

La 4ème de couv. indique : " Les études consacrées aux conséquences de l'intelligence artificielle sur le marché de l'emploi prédisent un large mouvement de remplacement de l'homme par la machine au cours des prochaines années. Le phénomène ne semble a priori pas inédit et rappel...

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Auteur principal : Merabet Samir (Auteur)
Autres auteurs : Barbier Hugo (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Vers un droit de l'intelligence artificielle / Samir Merabet; préface de Hugo Barbier
Publié : Paris : Dalloz , 2020
Description matérielle : 1 volume (XV-558 p.)
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 197
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille : 2018
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339 |a Etude qui porte sur l'éventuelle reconnaissance d'un statut juridique de l'intelligence artificielle, les interdictions de son utilisation à cause de ses excès ou de ses carences, ainsi que l'adaptation à l'intelligence artificielle des règles pensées pour la subjectivité humaine. ©Electre 2020 
320 |a Bibliogr. p. [511]-545. Notes bibliogr. Index 
328 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit privé  |e Aix-Marseille  |d 2018 
330 |a La 4ème de couv. indique : " Les études consacrées aux conséquences de l'intelligence artificielle sur le marché de l'emploi prédisent un large mouvement de remplacement de l'homme par la machine au cours des prochaines années. Le phénomène ne semble a priori pas inédit et rappelle celui intervenu au cours de la Révolution industrielle. Néanmoins, l'observation des catégories d'emplois menacés interpelle. Toutes les activités semblent concernées. Ainsi, banquiers, comptables, avocats, médecins voire même magistrats pourraient être exposés à cette nouvelle concurrence technologique. Le remplacement progressif de l'intelligence humaine par l'intelligence artificielle ne semble pour l'heure connaître aucune autre limite que celle fixée par la technique. Pourtant, à l'étude, il apparaît que ces deux formes d'intelligences ne peuvent pas être tenues pour équivalentes par le droit. L'intelligence artificielle est en mesure d'imiter plusieurs manifestations de l'intelligence humaine, tel que le langage ou encore le calcul. A certain égards, l'intelligence artificielle surpasse même l'entendement humain. En revanche, d'autres manifestations de l'intelligence humaine lui font désespérément défaut. La conscience, la volonté ou encore les émotions sont étrangères à l'intelligence artificielle. Plus généralement, les dimensions subjectives de l'intelligence humaine ne sont pas accessibles aux systèmes informatiques, même les plus sophistiqués. Or, le droit se fonde de manière discrète mais certaine sur celles-ci. In fine, l'intelligence artificielle apparaît tout à la fois comme une forme d'intelligence diminuée et augmentée. C'est sur ce constat de ces excès et carences de l'intelligence artificielle qu'il convient de penser le régime juridique qui doit lui être réservé. L'application à un système informatique intelligent de règles pensées pour les personnes peut s'avérer inadaptée. En effet, la confrontation entre le droit et l'intelligence artificielle révèle l'existence d'un paradigme sur lequel se fonde le droit positif. Le droit français s'appuie pour une large part sur la subjectivité inhérente à la personne humaine. Toutes les branches du droit semblent concernées, le droit civil comme le droit pénal ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, le régime juridique de l'intelligence artificielle apparaît bien incertain. L'objet de cette étude est donc de dissiper les doutes qui entourent la nature de l'intelligence artificielle en vue de la distinguer clairement de l'intelligence humaine. Aussi, le constat de l'absence d'identité de ces deux formes d'intelligence suppose d'une part de limiter le domaine de l'intelligence artificielle par la consécration d'un ordre public de l'Humanité, et d'autre part, d'adapter les règles pensées en considération de la subjectivité humaine à l'objectivité des systèmes informatiques intelligents. En définitive, l'appréhension juridique de l'intelligence artificielle est l'occasion d'une réflexion plus générale sur l'intelligence humainer et la place centrale qu'elle occupe dans notre ordonnancement juridique." 
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