Droit des libertés fondamentales
Une synthèse sur les divers régimes juridiques et les systèmes de garantie des libertés fondamentales au travers des différentes branches du droit qui les concernent. ©Electre 2020
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Auteur principal : | |
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Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Droit des libertés fondamentales / Xavier Dupré de Boulois,... |
Édition : | 2e édition [mise à jour] |
Publié : |
Paris :
PUF
, DL 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (XXI-587 p.) |
Collection : | Thémis. Droit |
Sujets : |
- Première partie : Théorie générale des libertés et droits fondamentaux
- I - La définition des libertés et droits fondamentaux
- 1 - Les notions de liberté et droit fondamentaux
- 2 - Les titulaires des libertés et droits fondamentaux
- 3 - Les débiteurs des libertés et droits fondamentaux
- II - Lee sources des libertés et droits fondamentaux
- 1 - Typologie des sources
- 2 - Mise en oeuvre des sources
- III - L'aménagement des libertés et droits fondamentaux
- 1 - Les acteurs de l'aménagement
- 2 - Les types d'aménagement
- 3 - L'aménagement en période de crise
- IV - Les garanties des libertés et droits fondamentaux
- 1 - Les garanties citoyennes
- 2 - Les mécanismes de garantie politiques
- 3 - Les mécanismes de garantie administratifs
- 4 - Les mécanismes de garantie juridictionnels
- Seconde partie : Régime juridique des libertés et droits fondamentaux
- 1 - La dignité
- 2 - La liberté
- 3 - Le droit à l'égalité et à la non-discrimination
- 4 - Les droits de participation politique
- 5 - Les droits-garanties
- 6 - Les droits de solidarité