Le projet d'acte juridique : étude de droit privé

Le projet d acte juridique, comme diverses figures, apparaît dans des textes de loi, la jurisprudence et le langage des praticiens sans pour autant recevoir une quelconque définition. Usuel, son sens semble aller de soi, sans qu il s avère nécessaire d y prêter une plus grande attention. De prime ab...

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Bibliographic Details
Main Author : Stoffel Jean-Noël (Auteur)
Other Authors : Arnaud-Grossi Isabelle (Préfacier), Poracchia Didier (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Le projet d'acte juridique : étude de droit privé / Jean-Noël Stoffel; préface Isabelle Grossi & Didier Poracchia
Published : Aix-en-Provence : Presse Universitaires d'Aix-Marseille - PUAM , 2020
Physical Description : 1 vol. (592 p.)
Series : Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence)
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille : 2018
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