Le projet d'acte juridique : étude de droit privé

Le projet d acte juridique, comme diverses figures, apparaît dans des textes de loi, la jurisprudence et le langage des praticiens sans pour autant recevoir une quelconque définition. Usuel, son sens semble aller de soi, sans qu il s avère nécessaire d y prêter une plus grande attention. De prime ab...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Stoffel Jean-Noël (Auteur)
Autres auteurs : Arnaud-Grossi Isabelle (Préfacier), Poracchia Didier (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le projet d'acte juridique : étude de droit privé / Jean-Noël Stoffel; préface Isabelle Grossi & Didier Poracchia
Publié : Aix-en-Provence : Presse Universitaires d'Aix-Marseille - PUAM , 2020
Description matérielle : 1 vol. (592 p.)
Collection : Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence)
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille : 2018
Sujets :
Documents associés : Autre format: Le projet d'acte juridique
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339 |a Issue d'une thèse soutenue en 2018, cette étude définit la notion de projet d'acte juridique et sa nature particulière. Sont principalement examinés le projet issu de volontés privées, le projet de contrat et d'acte juridique unilatéral. Les conséquences sur la situation juridique des parties et de certains tiers sont également passées en revue ainsi que les droits et obligations qui en découlent. ©Electre 2020 
320 |a Bibliogr. p.501-576. Notes bibliogr. Index 
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330 |a Le projet d acte juridique, comme diverses figures, apparaît dans des textes de loi, la jurisprudence et le langage des praticiens sans pour autant recevoir une quelconque définition. Usuel, son sens semble aller de soi, sans qu il s avère nécessaire d y prêter une plus grande attention. De prime abord, ce constat peut trouver une explication dans l idée selon laquelle il ne serait pas digne d intérêt, puisqu il n est pas un acte juridique. Pour autant, il n en est rien. En diverses occasions, le projet se voit attacher des effets de droit applicables aux parties ou à des tiers. Il constitue ainsi un fait juridique original, en tant que manifestation de volonté pré-acte juridique ne pouvant être assimilée à aucune autre notion. Par conséquent, il existe en l occurrence un décalage évident entre le droit savant et la pratique du droit dont une voie toute tracée émerge. Dans un premier temps, cette thèse a vocation à définir une notion de projet d acte juridique, actuellement en gestation. Dans un second temps, elle a pour objet d identifier le régime juridique qui lui est propre. Par ce biais, il s agit plus généralement de montrer en quoi le concept de projet, emblématique et transversal dans notre société moderne, reçoit une traduction particulière en droit.  |2 4e de couverture 
334 |a Prix du Droit des affaires de l'Université d'Aix-Marseille 
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