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Le projet d'acte juridique : étude de droit privé
Le projet d acte juridique, comme diverses figures, apparaît dans des textes de loi, la jurisprudence et le langage des praticiens sans pour autant recevoir une quelconque définition. Usuel, son sens semble aller de soi, sans qu il s avère nécessaire d y prêter une plus grande attention. De prime ab...
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| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le projet d'acte juridique : étude de droit privé / Jean-Noël Stoffel; préface Isabelle Grossi & Didier Poracchia |
| Publié : |
Aix-en-Provence :
Presse Universitaires d'Aix-Marseille - PUAM
, 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (592 p.) |
| Collection : | Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence) |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille : 2018 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Le projet d'acte juridique |
| Résumé : | Le projet d acte juridique, comme diverses figures, apparaît dans des textes de loi, la jurisprudence et le langage des praticiens sans pour autant recevoir une quelconque définition. Usuel, son sens semble aller de soi, sans qu il s avère nécessaire d y prêter une plus grande attention. De prime abord, ce constat peut trouver une explication dans l idée selon laquelle il ne serait pas digne d intérêt, puisqu il n est pas un acte juridique. Pour autant, il n en est rien. En diverses occasions, le projet se voit attacher des effets de droit applicables aux parties ou à des tiers. Il constitue ainsi un fait juridique original, en tant que manifestation de volonté pré-acte juridique ne pouvant être assimilée à aucune autre notion. Par conséquent, il existe en l occurrence un décalage évident entre le droit savant et la pratique du droit dont une voie toute tracée émerge. Dans un premier temps, cette thèse a vocation à définir une notion de projet d acte juridique, actuellement en gestation. Dans un second temps, elle a pour objet d identifier le régime juridique qui lui est propre. Par ce biais, il s agit plus généralement de montrer en quoi le concept de projet, emblématique et transversal dans notre société moderne, reçoit une traduction particulière en droit. |
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| Récompenses : | Prix du Droit des affaires de l'Université d'Aix-Marseille |
| Bibliographie : | Bibliogr. p.501-576. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-7314-1165-2 |