Contentieux administratif

La 4e de couverture indique : "Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes de...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Le Bot Olivier (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Contentieux administratif / Olivier Le Bot
Édition : 7e édition
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (378 p.)
Collection : Paradigme (Manuels)
Sujets :

BU La Roche-sur-Yon

Informations d'exemplaires de BU La Roche-sur-Yon
Cote Prêt Statut
Salle de lecture 342.066 LEB Empruntable Disponible
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