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Contentieux administratif
La 4e de couverture indique : "Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes de...
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Contentieux administratif / Olivier Le Bot |
| Édition : | 7e édition |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (378 p.) |
| Collection : | Paradigme (Manuels) |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès." |
|---|---|
| Note sur la collection : | L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 2294-3323. ISSN exact : 2294-8694 |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 365. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-39013-281-3 |