Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales
: 2021
Ce recueil présente les sources et le régime juridique relatifs à la protection des principales libertés et des droits fondamentaux de l'homme. Il est autorisé à l'examen du Centre régional de la formation professionnelle des avocats (CRFPA). A jour de la loi du 24 juin 2020 visant à lutte...
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Bibliographic Details
Main Authors : |
Andriantsimbazovina Joël juriste
(Éditeur scientifique),
France
(Auteur) |
Corporate Authors : |
Union européenne
(Auteur),
Conseil de l'Europe
(Auteur) |
Format : |
Book |
Language : |
français |
Title statement : |
Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 2021 / [France ; Conseil de l'Europe ; Union européenne]; textes réunis par Joël Andriantsimbazovina,... |
Edition : |
5e édition |
Published : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2020
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Physical Description : |
1 vol. (XVIII-1680 p.) |
Series : |
Les Codes bleus Litec
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Subjects : |
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