Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 2021

Ce recueil présente les sources et le régime juridique relatifs à la protection des principales libertés et des droits fondamentaux de l'homme. Il est autorisé à l'examen du Centre régional de la formation professionnelle des avocats (CRFPA). A jour de la loi du 24 juin 2020 visant à lutte...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Andriantsimbazovina Joël (Éditeur scientifique), France (Auteur)
Collectivités auteurs : Union européenne (Auteur), Conseil de l'Europe (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 2021 / [France ; Conseil de l'Europe ; Union européenne]; textes réunis par Joël Andriantsimbazovina,...
Édition : 5e édition
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (XVIII-1680 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Sujets :
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