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Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 2021
Ce recueil présente les sources et le régime juridique relatifs à la protection des principales libertés et des droits fondamentaux de l'homme. Il est autorisé à l'examen du Centre régional de la formation professionnelle des avocats (CRFPA). A jour de la loi du 24 juin 2020 visant à lutte...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Collectivités auteurs : | , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 2021 / [France ; Conseil de l'Europe ; Union européenne]; textes réunis par Joël Andriantsimbazovina,... |
| Édition : | 5e édition |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVIII-1680 p.) |
| Collection : | Les Codes bleus Litec |
| Sujets : |
| Résumé : | Ce recueil présente les sources et le régime juridique relatifs à la protection des principales libertés et des droits fondamentaux de l'homme. Il est autorisé à l'examen du Centre régional de la formation professionnelle des avocats (CRFPA). A jour de la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet. ©Electre 2020 |
|---|---|
| Notes : | La couv. porte en plus : "Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA" |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-7110-3322-5 |