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Droit des obligations : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques
Présentation de l'éditeur : "Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques. L'ordonnance du 10 février 2016 (entrée en vigueur le 1er o...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit des obligations : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques / Corinne Renault-Brahinsky |
| Édition : | 17e [édition] |
| Publié : |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (256 p.) |
| Collection : | Mémentos (Gualino) |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit des obligations |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques. L'ordonnance du 10 février 2016 (entrée en vigueur le 1er octobre 2016) a profondément modifié ce droit et constitue LA réforme majeur du Code civil. Cette ordonnance de 2016 a été ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 et ce dernier texte apporte quelques précisions et modifications non négligeables. Cet ouvrage, à jour de cette loi de ratification du 20 avril 2018, présente de façon à la fois claire, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile" |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [251]-252. Bibliogr. en fin de chapitres. Index |
| ISBN : | 978-2-297-09116-9 |