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Code de la sécurité intérieure : 2020
La 4e de couv. indique : "Cette 4e édition intègre notamment : le décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de la police municipale ; le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information...
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| Auteurs principaux : | , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de la sécurité intérieure : 2020 / [France]; sous la direction de Olivier Gohin,... Xavier Latour,.... [Suivi de Code de la défense] |
| Édition : | 4e édition : sous la direction de Olivier Gohin et Xavier Latour |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (LIV-2026 p.) |
| Collection : | Les Codes bleus Litec |
| Contient : | Code de la défense |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couv. indique : "Cette 4e édition intègre notamment : le décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de la police municipale ; le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ; la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ; le Code de la défense à jour au 1er juillet 2020." |
|---|---|
| Notes : | La couv. porte en plus : "Inclus : Code de la défense" Autres contributeurs : Olivier Bagousse, Jérôme Millet, Florence Nicoud, Bertrand Pauvert, Olivier Renaudie, Christian Vallar, Bertrand Warusfel. |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-7110-3374-4 |