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Code de l'éducation : annoté & commenté
La 4ème de couv. indique : "Le Code de l'éducation Dalloz comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés...
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| Auteurs principaux : | , , , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de l'éducation : annoté & commenté / [France]; commentaires rédigés par Marc Debène,...; annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Françoise Marillia,...; avec le concours de Christelle de Gaudemont,... |
| Édition : | 15e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XLVIII-2992 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de l'éducation |
| Résumé : | La 4ème de couv. indique : "Le Code de l'éducation Dalloz comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. Cette 15e édition, enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et de nombreux commentaires, intègre notamment les divers décrets d'application de la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 (attributtion des recteurs de région académique et des recteurs d'académie, création de l'académie de Mayotte, organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie...). Un appendice réunit notamment le code de la recherche mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement." |
|---|---|
| Variantes de titre : | Code de l'éducation 2021 |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Table chronologique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-19643-2 |