La notion de coopération judiciaire

La 4ème de couv. indique : "La diversité des ordres juridiques, ainsi que leur multiplication, ont engendré un besoin croissant d'articulation entre eux. Les seuls mécanismes de coordination (règles de conflit de juridictions, connexité ou en encore litispendance) ne suffisent plus à organ...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Mehtiyeva Kamalia (Auteur)
Autres auteurs : Cadiet Loïc (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La notion de coopération judiciaire / Kamalia Mehtiyeva,...; préface de Loïc Cadiet,...
Publié : Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (XVII-572 p.)
Collection : Bibliothèque de droit privé ; 597
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2017
Sujets :
Documents associés : Autre format: La notion de coopération judiciaire
LEADER 04888cam a2200505 4500
001 PPN248631152
003 http://www.sudoc.fr/248631152
005 20240610055400.0
010 |a 978-2-275-07307-1  |b br.  |d 64 EUR 
035 |a (OCoLC)1190735982 
073 1 |a 9782275073071 
100 |a 20200826h20202020k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a y va 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 1 |6 z01  |a nga  |2 rdacarrier 
200 1 |a La notion de coopération judiciaire  |f Kamalia Mehtiyeva,...  |g préface de Loïc Cadiet,... 
214 0 |a Paris La Défense  |c LGDJ, un savoir-faire de Lextenso  |d DL 2020 
215 |a 1 vol. (XVII-572 p.)  |d 24 cm 
225 2 |a Bibliothèque de droit privé  |x 0520-0261  |v tome 597 
339 |a La diversité des ordres juridiques a généré le phénomène de coopération judiciaire qui couvre des méthodes d'interaction employées à la fois dans l'ordre international et européen. Leur étude révèle une unité profonde de la notion de coopération. Elle apparaît ainsi comme un processus d'aide à la résolution d'un conflit qui contribue à une meilleure administration de la justice. ©Electre 2020 
306 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
320 |a Bibliogr. p. [503]-546. Notes bibliogr. Index 
328 0 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit  |e Paris 1  |d 2017 
330 |a La 4ème de couv. indique : "La diversité des ordres juridiques, ainsi que leur multiplication, ont engendré un besoin croissant d'articulation entre eux. Les seuls mécanismes de coordination (règles de conflit de juridictions, connexité ou en encore litispendance) ne suffisent plus à organiser leurs rapports et s'accompagnent désormais de méthodes d'interaction plus active, durant l'instance et à l'issue de l'instance, formant un tout qu'esst le phénomène de la coopération judiciaire. Derrière l'analyse et les propositions ponctuelles d'amélioration des diverses méthodes de coopération employées par les ordres juridiques étatiques entre eux (commission rogatoire, notification des actes de procès à l'étranger, extradition, reconnaissance et exécution des jugements étrangers), et dans leurs relations avec l'ordre arbitral (aide du juge d'appui, reconnaissance et exécution des sentences arbitrales), ainsi qu'au sein de l'ordre européen mû par le principe de reconnaissance mutuelle (mandat d'arrêt européen, reconnaissance des décisions civiles et pénales, décision d'enquête européenne, communication des actes de procédure, recherche de preuves dans l'espace judiciaire européen), l'étude révèle une unité profonde de la notion de coopération. D'abord dans ses critères, dans la mesure où celle-ci s'analyse en un acte de procédure, accompli librement par un juge, à la demande d'un ordre juridique tiers pour les besoins d'une procédure présentant un élément d'extranéité. Ensuite dans son fondement, lequel réside dans la répricocité des rapports entre les ordres juridiques, ainsi que dans sa finalité, elle-même unique, belle qu'elle se décline différemment pour l'ordre juridique requérant et l'ordre juridique requis. Pour l'ordre juridique requérant, la finalité est assez évidente : il s'agit de parfaire l'office auquel le juge est tenu. Mais quelle est la finalité pour le juge requis lorsqu'il accepte de coopérer ? La coopération apparaît pour lui comme un moyen de contribuer à une meilleure administration de la justice frontalière. L'étude révèle finalement que la coopération judiciaire aboutit à transformer l'office du juge. Il ne se réduit plus à trancher un litige au sein de son ordre juridique, mais comprend aussi un office coopératif permettant à un autre juge de dépasser l'extranéité dans l'instance et contribuant à une meilleure administration de la justice d'un autre ordre juridique." 
334 |a Prix de la Branche française de l'Association de droit international (International law association) 
410 | |0 001025449  |t Bibliothèque de droit privé  |x 0520-0261  |v 597 
452 | |0 229359418  |t La notion de coopération judiciaire  |f Kamalia Mehtiyeva  |d 2017 
606 |3 PPN027789667  |a Entraide judiciaire internationale  |2 rameau 
606 |3 PPN028009746  |a Tribunaux internationaux  |2 rameau 
606 |3 PPN027463710  |a Coopération internationale  |2 rameau 
676 |a 341.78  |v 23 
700 1 |3 PPN228964148  |a Mehtiyeva  |b Kamalia  |f 1984-....  |4 070 
702 1 |3 PPN029303958  |a Cadiet  |b Loïc  |f 1957-....  |4 080 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20200715  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20210125  |g AFNOR 
979 |a DEC 
930 |5 441092103:684644886  |b 441092103  |j u 
992 |5 441092103:684644886  |a 341.5  |2 Dewey adaptée pour le DCS 
998 |a 880081