Nantilus
La notion de coopération judiciaire
La 4ème de couv. indique : "La diversité des ordres juridiques, ainsi que leur multiplication, ont engendré un besoin croissant d'articulation entre eux. Les seuls mécanismes de coordination (règles de conflit de juridictions, connexité ou en encore litispendance) ne suffisent plus à organ...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Autres auteurs : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La notion de coopération judiciaire / Kamalia Mehtiyeva,...; préface de Loïc Cadiet,... |
| Publié : |
Paris La Défense :
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVII-572 p.) |
| Collection : | Bibliothèque de droit privé ; 597 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2017 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
La notion de coopération judiciaire |
| Résumé : | La 4ème de couv. indique : "La diversité des ordres juridiques, ainsi que leur multiplication, ont engendré un besoin croissant d'articulation entre eux. Les seuls mécanismes de coordination (règles de conflit de juridictions, connexité ou en encore litispendance) ne suffisent plus à organiser leurs rapports et s'accompagnent désormais de méthodes d'interaction plus active, durant l'instance et à l'issue de l'instance, formant un tout qu'esst le phénomène de la coopération judiciaire. Derrière l'analyse et les propositions ponctuelles d'amélioration des diverses méthodes de coopération employées par les ordres juridiques étatiques entre eux (commission rogatoire, notification des actes de procès à l'étranger, extradition, reconnaissance et exécution des jugements étrangers), et dans leurs relations avec l'ordre arbitral (aide du juge d'appui, reconnaissance et exécution des sentences arbitrales), ainsi qu'au sein de l'ordre européen mû par le principe de reconnaissance mutuelle (mandat d'arrêt européen, reconnaissance des décisions civiles et pénales, décision d'enquête européenne, communication des actes de procédure, recherche de preuves dans l'espace judiciaire européen), l'étude révèle une unité profonde de la notion de coopération. D'abord dans ses critères, dans la mesure où celle-ci s'analyse en un acte de procédure, accompli librement par un juge, à la demande d'un ordre juridique tiers pour les besoins d'une procédure présentant un élément d'extranéité. Ensuite dans son fondement, lequel réside dans la répricocité des rapports entre les ordres juridiques, ainsi que dans sa finalité, elle-même unique, belle qu'elle se décline différemment pour l'ordre juridique requérant et l'ordre juridique requis. Pour l'ordre juridique requérant, la finalité est assez évidente : il s'agit de parfaire l'office auquel le juge est tenu. Mais quelle est la finalité pour le juge requis lorsqu'il accepte de coopérer ? La coopération apparaît pour lui comme un moyen de contribuer à une meilleure administration de la justice frontalière. L'étude révèle finalement que la coopération judiciaire aboutit à transformer l'office du juge. Il ne se réduit plus à trancher un litige au sein de son ordre juridique, mais comprend aussi un office coopératif permettant à un autre juge de dépasser l'extranéité dans l'instance et contribuant à une meilleure administration de la justice d'un autre ordre juridique." |
|---|---|
| Notes : | LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Récompenses : | Prix de la Branche française de l'Association de droit international (International law association) |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [503]-546. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-275-07307-1 |