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L'appel : regards croisés en procédures civile et administrative [actes de la journée d'études organisée le 5 octobre 2018
"Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l'appel est aujourd'hui à la croisée des chemins. Dans le contentieux de l'Administration, la fonction de juge d'appel a pour originalité de n'avo...
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| Auteur principal : | |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' appel : regards croisés en procédures civile et administrative : [actes de la journée d'études organisée le 5 octobre 2018 / par l'IRJI François-Rabelais de l'Université de Tours]; sous la direction scientifique de Benjamin Defoort |
| Publié : |
[Bayonne] :
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
, DL 2020 LGDJ - Lextenso éditions |
| Description matérielle : | 1 vol. (154 p.) |
| Collection : | Colloques & essais ; 105 |
| Sujets : |
| Résumé : | "Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l'appel est aujourd'hui à la croisée des chemins. Dans le contentieux de l'Administration, la fonction de juge d'appel a pour originalité de n'avoir été attribuée que très tardivement à des juridictions spécifiquement chargées de cette tâche, les cours administratives d'appel, et dont on a fêté il y a peu le trentième anniversaire. Certaines de ses caractéristiques peuvent ainsi être recherchées entre l'influence du rôle historique du Conseil d'Etat comme juge de dernier ressort et le modèle civiliste. Mais c'est précisément dans cette même période que le pouvoir réglementaire a, par une série de décrets de mai 2017, modifié le régime de l'appel en matière civile, dans le prolongement de la réforme, plus profonde, de 2011. C'est tout autant l'accès au juge d'appel que son office qui se trouvent bousculés. Ces textes annoncent d'autres réformes : dans quelles directions iront-elles? Concerneront-elles aussi l'ordre juridictionnel administratif? Seront-elles anticipées, accompagnées ou nuancées par les jurisprudences des juridictions civiles et administratives? Ces dernières s'inspireront-elles des nouvelles orientations de l'appel civil? Autant de questions qu'il est apparu utile de poser lors de cette journée d'études et de soumettre aux regards croisés de civilistes et de publicistes." |
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| Notes : | IRJI = Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-37032-251-7 |