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Droits fondamentaux et droit international privé : réflexion en matière personnelle et familiale
Présentation de l'éditeur : "Le droit international privé est éprouvé par les droits fondamentaux. Les données à partir desquelles la discipline a été pensée ont d abord évolué. Les droits de l homme créent une meilleure connexion entre les ordres juridiques étatiques et protègent la mobil...
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| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droits fondamentaux et droit international privé : réflexion en matière personnelle et familiale / Rebecca Legendre; préface de Léna Gannagé |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
| Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) ; 195 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit international : Paris 2 : 2018 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
Droits fondamentaux et droit international privé Autre format: Droits fondamentaux et droit international privé |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Le droit international privé est éprouvé par les droits fondamentaux. Les données à partir desquelles la discipline a été pensée ont d abord évolué. Les droits de l homme créent une meilleure connexion entre les ordres juridiques étatiques et protègent la mobilité internationale des personnes. Si cette évolution ne remet pas en cause l existence du problème de droit international privé, force est d admettre que les droits fondamentaux modifient aujourd hui son analyse. Tandis que les conflits d ordres juridiques sont transformés en conflit de valeurs, la hiérarchie des intérêts du droit international privé est remplacée par leur mise en balance. Les solutions de droit international privé sont, ainsi, perturbées par l application contentieuse des droits fondamentaux. La proportionnalité est plus précisément à l origine de cette perturbation. Technique casuistique de réalisation des droits de l homme, la proportionnalité a une incidence inégale sur la discipline. Si le contrôle de proportionnalité épargne les méthodes de droit international privé, il bouleverse en revanche ses solutions. Les Cours européennes ont, en effet, tendance à privilégier la continuité des situations juridiques sur la défense de la cohésion interne. Ce faisant, elles pressent le droit international privé à libéraliser ses solutions. L application contentieuse des droits fondamentaux doit, dès lors, être clarifiée pour préserver l autorité et la prévisibilité des solutions du conflit de lois et de juridictions. C est en dissociant l application des droits de l homme de l exception d ordre public international, d une part, et en corrigeant la mise en œuvre du contrôle de proportionnalité, d autre part, que l équilibre du droit international privé pourrait, nous semble-t-il, se reconstruire. Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) présentée et soutenue publiquement le 6 décembre 2018. Préface de Léna Gannagé". |
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| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2020-08-21 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIX, 355-[11] p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Récompenses : | Prix de thèse de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Prix de la recherche de l'École nationale de la magistrature Prix de thèse solennel André Isoré de la chancellerie des Universités de Paris Prix de thèse de la branche française de l'Association de droit international (International law association) Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) |
| Bibliographie : | Bibliographie p. [317]-339. Index |
| ISBN : | 978-2-247-20118-1 |