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Transition énergétique et climat : Loi du 8 novembre 2019
Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que p...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Transition énergétique et climat : Loi du 8 novembre 2019 / coordination éditoriale, Charlotte Collin et Jean-Pierre Malili |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
| Collection : | Dalloz grand angle |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Transition énergétique et climat |
- P. 3
- Éditorial
- P. 4
- Sommaire
- P. 7
- [I.] Le développement d'un régime juridique de la transition énergétique
- P. 9
- [I.1.] En France depuis 2010
- P. 11
- L'ambitieuse loi portant engagement national pour l'environnement / Yves Jégouzo
- P. 23
- Énergie et climat : un certain manque de souffle... / Jean-Philippe Brouant
- P. 32
- La réalité juridique de l'action publique en matière de transition énergétique / Fabien Tesson
- P. 45
- La planification territoriale de la transition énergétique / Pierre Villeneuve
- P. 53
- Le régime juridique des énergies renouvelables : la première étape de la transition / Gaëlle Ezan et Jérôme Lépée
- P. 63
- [I.2.] Dans l'Union européenne
- P. 65
- Le grand chambardement climatique et la transition énergétique / Patrick Thieffry
- P. 79
- La gouvernance de l'union de l'énergie : monitoring transversal du droit du climat / Patrick Thieffry
- P. 85
- [II.] Immobilier
- P. 87
- [II.1.] Construction
- P. 89
- Engagement national pour l'environnement et vente d'immeubles / Frédérique Cohet-Cordey
- P. 97
- Certifications, attestations et diagnostics au service des objectifs du Grenelle / Gwennaëlle Durand-Pasquier
- P. 113
- L'impact du Grenelle sur les contrats de construction et la responsabilité des constructeurs / Solange Becqué-Ickowicz
- P. 127
- Impact de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique sur le droit de la construction / Juliette Sénéchal
- P. 153
- [II.2.] Copropriété
- P. 155
- La copropriété dans la loi Grenelle II / Pierre Capoulade
- P. 170
- La transition énergétique dans les copropriétés / Gaël Chantepie
- P. 179
- [III.] Action publique en matière énergétique
- P. 181
- [III.1.] Commande publique
- P. 183
- Environnement et marchés publics : un mariage de raison ? / Damien Blaise
- P. 187
- L'environnement dans le nouveau code des marchés publics : l'affirmation du contrat au service de l'environnement / Marie-Pierre Lavoillotte
- P. 194
- Le contrat public au service des politiques de développement durable : limites et perspectives / Nicolas Boulouis
- P. 203
- La commande publique peut-elle être un moyen de favoriser la transition énergétique ? / Romain Granjon et Gilles Le Chatelier
- P. 209
- [III.2.] Distribution et production d'énergie
- P. 211
- La distribution d'énergie au lendemain de la loi relative à la transition énergétique / Bernadette Le Baut-Ferrarese
- P. 221
- Énergie et aide d'État : de l'exception à la norme / Claire Vannini et Christophe Barthélemy
- P. 249
- [IV.] Mise en œuvre
- P. 251
- [IV.1.] Les acteurs
- P. 253
- Les collectivités territoriales et l'amélioration de l'efficacité énergétique / Jérôme Lépée et Gaëlle Ezan
- P. 261
- La mobilité durable et les collectivités territoriales dans la loi relative à la transition énergétique / Pierre Villeneuve
- P. 267
- La participation du public en matière d'environnement : le changement dans la continuité / Jean-François Struillou
- P. 280
- De l'effet utile des procédures : le cas de la participation du public / Louis de Fournoux
- P. 288
- Petite typologie des actions climatiques contre l'État / Yann Aguila
- P. 301
- [IV.2.] Les outils : l'évaluation environnementale
- P. 303
- La réforme de l'étude d'impact / Marie-Béatrice Lahorgue
- P. 311
- Vers un droit des études sans impact ? / Rémi Radiguet
- P. 322
- Évaluation environnementale : l'enfer vert / Clément Malverti et Cyrille Beaufils