Transition énergétique et climat : Loi du 8 novembre 2019

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que p...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Collin Charlotte (Directeur de publication), Malili Jean-Pierre (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Transition énergétique et climat : Loi du 8 novembre 2019 / coordination éditoriale, Charlotte Collin et Jean-Pierre Malili
Publié : Paris : Dalloz , 2020
Collection : Dalloz grand angle
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Sujets :
Documents associés : Autre format: Transition énergétique et climat
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230 |a Données textuelles 
303 |a Notice rédigée d'après la consultation du 2020-08-18 
304 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
305 |a Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020 
307 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [II], 331 p. 
310 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
312 |a La couv. porte également : "Aide d'État ; Commande publique ; Habitation ; Commission de régulation ; Étude d'impact ; Politique énergétique ; Économie d'énergie ; Construction ; Neutralité carbone ; Immobilier ; Évaluation environnementale ; Participation du public ; Mobilité ; Contentieux climatique ; Tarif réglementé ; Union européenne" et "Grand angle 2020 : le meilleur des revues Dalloz" 
320 |a Notes bibliographiques. Index 
330 |a Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l actualité. Cet ouvrage est dédié à la loi énergie et climat du 8 novembre 2019 vise à répondre à l urgence écologique et climatique. Elle inscrit cette urgence dans le code de l énergie ainsi que l objectif d'une neutralité carbone en 2050, en divisant les émissions de gaz à effet de serre par six au moins d'ici cette date. L approche retenue est pluridisciplinaire et transversale". 
337 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
359 2 |p P. 3  |b Éditorial  |p P. 4  |b Sommaire  |p P. 7  |b [I.] Le développement d'un régime juridique de la transition énergétique  |p P. 9  |c [I.1.] En France depuis 2010  |p P. 11  |d L'ambitieuse loi portant engagement national pour l'environnement / Yves Jégouzo  |p P. 23  |d Énergie et climat : un certain manque de souffle... / Jean-Philippe Brouant  |p P. 32  |d La réalité juridique de l'action publique en matière de transition énergétique / Fabien Tesson  |p P. 45  |d La planification territoriale de la transition énergétique / Pierre Villeneuve  |p P. 53  |d Le régime juridique des énergies renouvelables : la première étape de la transition / Gaëlle Ezan et Jérôme Lépée  |p P. 63  |c [I.2.] Dans l'Union européenne  |p P. 65  |d Le grand chambardement climatique et la transition énergétique / Patrick Thieffry  |p P. 79  |d La gouvernance de l'union de l'énergie : monitoring transversal du droit du climat / Patrick Thieffry  |p P. 85  |b [II.] Immobilier  |p P. 87  |c [II.1.] Construction  |p P. 89  |d Engagement national pour l'environnement et vente d'immeubles / Frédérique Cohet-Cordey  |p P. 97  |d Certifications, attestations et diagnostics au service des objectifs du Grenelle / Gwennaëlle Durand-Pasquier  |p P. 113  |d L'impact du Grenelle sur les contrats de construction et la responsabilité des constructeurs / Solange Becqué-Ickowicz  |p P. 127  |d Impact de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique sur le droit de la construction / Juliette Sénéchal  |p P. 153  |c [II.2.] Copropriété  |p P. 155  |d La copropriété dans la loi Grenelle II / Pierre Capoulade  |p P. 170  |d La transition énergétique dans les copropriétés / Gaël Chantepie  |p P. 179  |b [III.] Action publique en matière énergétique  |p P. 181  |c [III.1.] Commande publique  |p P. 183  |d Environnement et marchés publics : un mariage de raison ? / Damien Blaise  |p P. 187  |d L'environnement dans le nouveau code des marchés publics : l'affirmation du contrat au service de l'environnement / Marie-Pierre Lavoillotte  |p P. 194  |d Le contrat public au service des politiques de développement durable : limites et perspectives / Nicolas Boulouis  |p P. 203  |d La commande publique peut-elle être un moyen de favoriser la transition énergétique ? / Romain Granjon et Gilles Le Chatelier  |p P. 209  |c [III.2.] Distribution et production d'énergie  |p P. 211  |b La distribution d'énergie au lendemain de la loi relative à la transition énergétique / Bernadette Le Baut-Ferrarese  |p P. 221  |d Énergie et aide d'État : de l'exception à la norme / Claire Vannini et Christophe Barthélemy  |p P. 249  |b [IV.] Mise en œuvre  |p P. 251  |c [IV.1.] Les acteurs  |p P. 253  |d Les collectivités territoriales et l'amélioration de l'efficacité énergétique / Jérôme Lépée et Gaëlle Ezan  |p P. 261  |d La mobilité durable et les collectivités territoriales dans la loi relative à la transition énergétique / Pierre Villeneuve  |p P. 267  |d La participation du public en matière d'environnement : le changement dans la continuité / Jean-François Struillou  |p P. 280  |d De l'effet utile des procédures : le cas de la participation du public / Louis de Fournoux  |p P. 288  |d Petite typologie des actions climatiques contre l'État / Yann Aguila  |p P. 301  |c [IV.2.] Les outils : l'évaluation environnementale  |p P. 303  |d La réforme de l'étude d'impact / Marie-Béatrice Lahorgue  |p P. 311  |d Vers un droit des études sans impact ? / Rémi Radiguet  |p P. 322  |d Évaluation environnementale : l'enfer vert / Clément Malverti et Cyrille Beaufils 
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