Nantilus
Divorce : les procédures
La 4ème de couv. indique : "Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure de divorce, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentie...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Divorce : les procédures / [synthèse conçue et réalisée par la rédaction des éditions Francis Lefebvre] |
| Édition : | À jour au 15 avril 2020 |
| Publié : |
Levallois-Perret :
Éditions Francis Lefebvre
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (296 p.) |
| Collection : | Thèmexpress (Imprimé) |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4ème de couv. indique : "Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure de divorce, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mersures provisoires,etc.) applicable au 1er septembre 2020, mais dont l'entrée en vigueur pourrait être différée en raison de l'épidémie de Covid-19. Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles de l'avocat et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Choix de la procédure la plus adaptée, formalisme à respecter, mesures provisoires, médiation... c'est de ces questions et de bien d'autres que traite cet ouvrage qui propose également des modèles d'actes élaborés en collaboration avec un avocat spécialiste de la matière et la jurisprudence la plus récente." |
|---|---|
| Notes : | La couv. porte en plus : "A jour de la réforme des divorces contentieux " |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 289. |
| ISBN : | 978-2-36893-528-6 |