Nantilus
Les condamnations symboliques en droit positif français
La 4e de couverture indique : "Lorsqu il entend l expression condamnation symbolique, le juriste pense immédiatement à la victime d un préjudice qui obtient 1EUR symbolique de dommages et intérêts. Pourtant, au-delà de cette intuition, les condamnations symboliques demeurent méconnues. La premi...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Autres auteurs : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les condamnations symboliques en droit positif français / Juliette Brunie; [préface de Fabrice Leduc,...] |
| Publié : |
[Paris] :
mare & martin
, C 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (413 p.) |
| Collection : | Bibliothèque des thèses. Droit privé et sciences criminelles |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Tours : 2017 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
La condamnation symbolique |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Lorsqu il entend l expression condamnation symbolique, le juriste pense immédiatement à la victime d un préjudice qui obtient 1EUR symbolique de dommages et intérêts. Pourtant, au-delà de cette intuition, les condamnations symboliques demeurent méconnues. La première interrogation venant à l esprit est : se limitent-elles aux dommages et intérêts symboliques ? La réponse est négative. L auteur d une infraction pénale déclaré coupable tout en étant dispensé de peine, la réduction à 1EUR du montant de l indemnité prévue dans un contrat à titre de clause pénale ou encore les annulations par les plus hautes juridictions de décisions de justice dans le seul intérêt de la loi illustrent aussi l usage diffus des condamnations symboliques en droit positif français. D où une seconde interrogation : quel est ou quels sont leur(s) finalité(s) ? Ces condamnations n ayant jusqu à alors fait l objet d aucune recherche synthétique globale, le présent ouvrage permet à partir de l étude concrète des condamnations symboliques et de l expérience de systèmes juridiques étrangers de découvrir les multiples facettes d un phénomène en expansion." |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 303-332. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-84934-482-8 |