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Code du patrimoine : annoté & commenté
La 4ème de couv. indique : "Cette 4e édition du Code du patrimoine Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions de l'année écoulée. Elle est notamment à jour des textes suivants : décret du 21 juin 2019 relatif aux abords des monuments historiq...
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| Auteurs principaux : | , , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code du patrimoine : annoté & commenté / [France]; commentaires et annotations rédigés par Marie Cornu,... & Vincent Négri...; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard,... |
| Édition : | 4e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XXX-664 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code du patrimoine |
| Résumé : | La 4ème de couv. indique : "Cette 4e édition du Code du patrimoine Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions de l'année écoulée. Elle est notamment à jour des textes suivants : décret du 21 juin 2019 relatif aux abords des monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole ; arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 relatif à l'expérimentation du "pass culture" ; deux décrets du 4 mars 2020 concernant respectivement la Bibliothèque nationale de France et les bibliothèques publiques. L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires rédigés par des spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé." |
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| Variantes de titre : | Code du patrimoine : annoté et commenté Code du patrimoine : 2020-2021 |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [1]-3. Notes bibliogr. Table chronologique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-19654-8 |