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Voisinage : quels sont mes droits ?
Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté ainsi que les solutions allant du recours amiable au recours judici...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Voisinage : quels sont mes droits ? / Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz |
| Édition : | 7e éd., 2020 |
| Publié : |
Saint-Cloud :
Prat éditions
, 2020 impr. en Pologne |
| Description matérielle : | 1 vol. (XI-314 p.) |
| Collection : | Les Guides pour tous (Paris. 1991) |
| Titre de l'ensemble : | Les guides pratiques pour tous |
| Sujets : |
| Résumé : | Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté ainsi que les solutions allant du recours amiable au recours judiciaire sont présentées. Avec des textes de loi et des modèles de lettres. A jour de la jurisprudence. ©Electre 2020 |
|---|---|
| Notes : | La couv. porte en plus : "quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ?" En appendice, choix de textes législatifs et modèles de lettres |
| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-2-8095-1494-0 |