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Code de procédure administrative 2021
La 4ème de couv. indique : "Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. En annexe se trou...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de procédure administrative 2021 / [France] |
| Édition : | 5e édition |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XXXVI-436 p.) |
| Collection : | Codes bleus poche |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4ème de couv. indique : "Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. En annexe se trouvent également les textes relatifs au Tribunal des conflits, à la question prioritaire de constitutionnalité et le Code des relations entre le public et l'administration. Le Code de procédure administrative est autorisé à l'examen du CRFPA. Ce code est à jour notamment : de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ; de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la propagation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même péridode ; de la loi organique du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie du covid-19 ; de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; de la loi du 6 aôut 2019 de transformation de la fonction publique." |
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| Titre de couverture : | Code de procédure administrative : Code des relations entre le public et l'administration |
| Variantes de titre : | Code de justice administrative |
| Notes : | La couv. porte en plus : "Code des relations entre le public et l'administration" et "Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA" |
| Bibliographie : | Index. Textes en annexes |
| ISBN : | 978-2-7110-3379-9 |