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Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
Présentation de l'éditeur : "Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens. Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisiti...
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| Auteurs principaux : | , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation / Pierre Bon,... Jean-Bernard Auby,... Philippe Terneyre,... |
| Édition : | 8e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
| Collection : | Précis (Dalloz. En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit administratif des biens |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens. Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique. A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en tenant compte des mutations importantes de notre époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l homme sur le droit de l expropriation, etc". |
|---|---|
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2020-07-10 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : X, 756 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 8e édition, Paris : Dalloz, 2020 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliographie p. 11-12. Index |
| ISBN : | 978-2-247-20077-1 |