La dévolution successorale : théorie, liquidations et pratique notariale, aspects civils et fiscaux, protection du concubin, du partenaire et du conjoint survivant

La 4e de couverture indique : "La dévolution des successions consiste à déterminer qui sont les successibles et quels sont leurs droits. Cet ouvrage exhaustif insiste sur les questions les plus épineuses (droits de retour, calcul des droits légaux du conjoint survivant, cantonnement et imputati...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Lesbats Christophe (Auteur)
Autres auteurs : Le Guidec Raymond (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La dévolution successorale : théorie, liquidations et pratique notariale, aspects civils et fiscaux, protection du concubin, du partenaire et du conjoint survivant / Christophe Lesbats,...; [préface de Raymond Le Guidec]
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (XIV-571 p.)
Collection : Pratique notariale
Sujets :
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339 |a Le spécialiste présente une solution aux multiples concours rencontrés dans le droit des successions, comme par exemple le concours entre les droits de retour légaux (parents et collatéraux privilégiés) et les droits du conjoint survivant (réserve et droit viager). D'autres questions délicates sont abordées comme le mécanisme de l'imputation des libéralités reçues par le conjoint survivant. ©Electre 2020 
320 |a Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "La dévolution des successions consiste à déterminer qui sont les successibles et quels sont leurs droits. Cet ouvrage exhaustif insiste sur les questions les plus épineuses (droits de retour, calcul des droits légaux du conjoint survivant, cantonnement et imputation des libéralités). Il décrit également les règles de la réserve héréditaire, qui sont indissociables de celles de la dévolution. Pour chaque hypothèse de dévolution est ainsi étudiée l'influence des libéralités consenties par le de cujus. Cet ouvrage précise, dans chaque cas de figure, la taxation fiscale. Il détaille enfin les différentes techniques utilisées afin de protéger un concubin, un partenaire ou un conjoint survivant. Des schémas de dévolution présentant toutes les hypothèses offrent la possibilité, d'un seul coup d'oeil, de découvrir les héritiers, leurs droits successoraux légaux, l'influence des libéralités ainsi que la taxation fiscale. Cet ouvrage pédagogique qui décrit les applications concrètes des règles de droit permet à celui qui le souhaite de devenir un spécialiste du droit des successions. Il a l'ambition de nourrir la réflexion des étudiants et de leurs enseignants. Les notaires, avocats et magistrats y trouveront également la solution aux nombreuses difficultés auxquelles ils sont confrontés." 
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