La loi Littoral : la côte en péril ?

La loi Littoral : la côte en péril ?

La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral , demeure depuis plus de trente ans la pierre angulaire et le texte emblématique du système français de préservation des espaces côtiers. Grande loi d'équilibre, son domaine...

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Bibliographic Details
Main Author : Bordereaux Laurent (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : La loi Littoral : la côte en péril ? / Laurent Bordereaux
Published : La Crèche : La Geste , DL 2020
Physical Description : 1 vol. (55 p.)
Series : Tout comprendre (La Crèche)
Subjects :
Littoraux > Droit > France
Littoraux > Aménagement -- Droit > France
Rivage > Protection > Droit > France
Environnement > Droit > France
Droit de l'urbanisme > France
Plans locaux d'urbanisme > France

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