Code civil 2021

Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. A jour de la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte et des décrets d'application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electr...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Leveneur Laurent (Éditeur scientifique), France (Auteur)
Autres auteurs : Lucas André (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code civil 2021 / [France]
Édition : 40e édition [textes à jour au 20 mai 2020] : réalisée par Laurent Leveneur,...
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (XXXV-3566 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Sujets :
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