Code de procédure pénale 2021

L'intégralité du code de procédure pénale, de la constatation des infractions à l'exécution des peines, annoté de références jurisprudentielles avec un accès à la version numérique. A jour des décrets d'application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pou...

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Auteurs principaux : Conte Philippe (Directeur de publication), France (Auteur)
Autres auteurs : Gogorza Amané (Auteur du commentaire), Jacobet de Nombel Camille de (Auteur du commentaire), Peltier Virginie (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de procédure pénale 2021 / [France]; la présente édition a été réalisée sous la direction de Philippe Conte,...; avec la collaboration de Amane Gogorza,... Camille de Jacobet de Nombel,... Virginie Peltier,..
Édition : 33e édition
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (LII-3123 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Contient : Code de la justice pénale des mineurs
Sujets :
Description
Résumé : L'intégralité du code de procédure pénale, de la constatation des infractions à l'exécution des peines, annoté de références jurisprudentielles avec un accès à la version numérique. A jour des décrets d'application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2020
Titre de dos : Code de procédure pénale : textes à jour au 20 mai 2020
Variantes de titre : Code de procédure pénale deux mille vingt et un
Notes : La couv. porte en plus : "Inclus : Code de la justice pénale des mineurs"
Bibliographie : Bibliogr. p. 3-4. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-7110-3368-3
978-2-7110-3447-5