Les obligations : régime général

Les obligations : régime général

La 4e de couverture indique : "L'ouvrage expose le régime général de l'obligation, c'est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. Il traite ainsi, dans le cadre d'un plan en deux parties (l'obligation comme lien, l'obligation comme bien...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : François Jérôme (Auteur), Larroumet Christian (Directeur de publication)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Les obligations : régime général / Jérôme François
Édition : 5e édition
Publié : Paris : Economica , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (664 p.)
Collection : Corpus. Droit privé
Titre de l'ensemble : Traité de droit civil vol. 4
Sujets :
Obligations (droit) > France
Manuels d'enseignement supérieur
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339 |a Présentation du régime général de l'obligation, c'est-à-dire les règles qui lui sont applicables. A travers un plan en deux parties, l'obligation comme lien et l'obligation comme bien, cette analyse aborde des mécanismes tels que le paiement, la cession de créance, la compensation ou la solidarité. A jour de l'ordonnance du 10 février 2016. ©Electre 2020 
320 |a Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "L'ouvrage expose le régime général de l'obligation, c'est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. Il traite ainsi, dans le cadre d'un plan en deux parties (l'obligation comme lien, l'obligation comme bien), de l'extinction de l'obligation, de ses modalités, du pouvoir de contrainte du créancier et des opérations sur l'obligation, translatives ou créatrices. Fruits d'une tradition juridique remontant au droit romain, les institutions du régime général n'en sont pas moins quotidiennement pratiquées dans la vie économique et utilisées dans toutes les branches du droit privé patrimonial. Elles n'avaient fait l'objet d'aucune révision d'ensemble depuis 1804, hormis la prescription extinctive, réformée en 2008. Cette omission a été réparée par l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée par la loi du 20 avril 2018. Le régime général des obligations est désormais régi par le Titre IV du Livre III du Code civil. Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, l'ouvrage présente une analyse critique du droit positif. Il s'adresse aux étudiants de troisième année de licence et de master et plus généralement à tous ceux qui souhaitent s'initier à l'étude de cette branche du droit ou l'approfondir." 
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