Code de procédure civile : annoté
Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel....
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code de procédure civile : annoté / [France]; sous la direction de Pierre Callé,...; annotations de jurisprudence et bibliographie par Géraldine Maugain,...; pour l'aide juridique Guillaume Payan,...; pour les procédures civiles d'éxécution Laurent Dargent,... |
Édition : | 112e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (LVI-3578 p.) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Sujets : |
Résumé : | Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel. A jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019. ©Electre 2020 |
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Titre de couverture : | Code de procédure civile : annoté |
Variantes de titre : | Code de procédure civile 2021 |
Notes : | La page de titre porte la mention : "Papier & numérique" |
Bibliographie : | Bibliogr. p. [1]-4. Notes bibliogr. Tables de concordance, chronologique. Index |
ISBN : | 978-2-247-19668-5 |