L'usufruit successif

La 4e de couverture indique : "Les situations constituant l'usufruit successif peuvent se révéler d'une assez grande complexité, que ce soit sur le plan du droit civil, de la publicité foncière ou encore bien sßr du droit fiscal. Cette complexité, qui affecte une figure largement répa...

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Egalement en ligne : En ligne Via L'usufruit successif
Auteur principal : Bonnet Vincent (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' usufruit successif / Vincent Bonnet...
Publié : Paris : Ellipses , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (141 p.)
Collection : Droit notarial
Sujets :

BU Droit

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