Les baux commerciaux

Les baux commerciaux

La 4ème de couv. indique : "Le droit est la médecine de l'économie. Et le droit est l'affaire des juristes. Les règles sont-elle appropriées ? L'effet bénéfique s'en ressentira sur l'activité économique. Sont-elles au contraire malencontreuses, insuffisamment préparées...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Ruet Laurent (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les baux commerciaux / Laurent Ruet
Édition : 5e édition
Publié : Paris : Defrénois-Lextenso éditions , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (453 p.)
Collection : Expertise notariale
Sujets :
Baux commerciaux > France
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339 |a Une présentation des baux commerciaux, entre accès, exécution, et dénouement. A jour des dernières évolutions législatives et notamment de la loi Pacte de mai 2019 et ses décrets d'application et de la réforme de la procédure civile de décembre 2019. ©Electre 2020 
320 |a Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4ème de couv. indique : "Le droit est la médecine de l'économie. Et le droit est l'affaire des juristes. Les règles sont-elle appropriées ? L'effet bénéfique s'en ressentira sur l'activité économique. Sont-elles au contraire malencontreuses, insuffisamment préparées et réfléchies ? Les conséquences délétères se manifesteront à de multiples égards, à commencer par l'encombrement des tribunaux, confrontés à des réformes permanentes et contradictoires. La stabilité de la loi est partie consubstantielle de son autorité. Les réécritures incessantes des textes, annuelles, voir pluri-annuelles, de manière incohérente, minent au contraire le prestige et l'autorité de la loi et, par voie de conséquence, la crédibilité du législateur lui-même. Le droit des baux commerciaux en constitue une bonne illustration. A l'actif, principalement le travail d'interprétation et d'adaptation mené inlassablement par la Cour de cassation. Au passif, des lois récentes improvisées et mal écrites, dont les contradictions plongent dans le désarroi les juges du fond. Plus que jamais, le travail de la doctrine apparaît indispensable, en ce qu'il contribue à redonner du sens et de la cohérence au labyrinthe juridique. Les réformes récentes ont nourri nombre d'interrogations et alimenté un contentieux important. Des éclaircissements ont été apportés, sur des points clés du statut, tels que l'application dans le temps de ces réformes, le périmètre des baux dérogatoires, la place de la lettre en recommandé, le sort du loyer par palier, la portée du plafonnement du loyer déplafonné, le régime de la clause non écrite, la garantie des loyers en cas de cession du fonds, pour n'en citer que quelques-uns. L'ensemble de ces évolutions sont majeurs, la Cour de cassation poursuivant une lecture souple et libérale du statut." 
333 |a Cette nouvelle édition s'adresse aussi bien aux praticiens, dont elle sera l'allié indispensable, qu'aux chercheurs et au public étudiant ntéressés par la matière 
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