Le contrôle de la gestion des sociétés cotées

La 4e de couv. indique : "Les sociétés cotées se caractérisent par une grande atomisation de leur capital. De ce fait, une divergence d'intérêts peut apparaître entre les agissements des dirigeants de la société et les attentes de ses composantes. L'action des dirigeants, gestionnaire...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Zolomian Matthieu (Auteur)
Autres auteurs : Le Nabasque Hervé (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le contrôle de la gestion des sociétés cotées / Matthieu Zolomian; préface de Hervé Le Nabasque
Publié : Paris : L'Harmattan , C 2020
Description matérielle : 1 vol. (800 p.)
Collection : Logiques juridiques (Paris)
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2014
Sujets :
Documents associés : Autre format: Le contrôle de la gestion des sociétés cotées
Autre format: Le contrôle de la gestion des sociétés cotées
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339 |a Une analyse juridique des contrôles de gestion spécifiques adaptées au fonctionnement des sociétés cotées. L'auteur présente le cadre légal et les modalités des contrôles préalables, permettant de limiter les pouvoirs des dirigeants, ou a posteriori, par des vérifications internes ou une judiciarisation des procédures. ©Electre 2020 
320 |a Bibliogr. p. 703-784. Notes bibliogr. Index 
328 0 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit privé  |e Paris 1  |d 2014 
330 |a La 4e de couv. indique : "Les sociétés cotées se caractérisent par une grande atomisation de leur capital. De ce fait, une divergence d'intérêts peut apparaître entre les agissements des dirigeants de la société et les attentes de ses composantes. L'action des dirigeants, gestionnaires des biens de la société, peut alors être scrutée par ces différentes parties prenantes qui contrôlent, par ce biais, la gestion de la société. Un examen des activités sociales peut s'opérer avant même que des politiques ne soient conduites. Après les décisions préalables aboutissant à la nomination et à la rémunération des dirigeants sociaux, il apparaît qu'un contrôle préventif de la gestion s'applique à certaines opérations. Il est alors question de veiller à la préservation de l'intérêt social, mais aussi d'autres intérêts collectifs, tels ceux des créanciers, des salariés ou encore des marchés. Les pouvoirs des dirigeants sont alors en partie limités, notamment par le biais des autorisations. Cette modalité de vérification de l'action sociale, qui demeure limitée à certains cas, connaît un essor progressif en ce qu'elle permet de limiter l'apparition de coûteux conflits au sein des sociétés cotées. Elle ne supplante toutefois pas le contrôle de la gestion a posteriori. Après avoir pris connaissance de toutes les informations relatives à la conduite des affaires sociales et de leurs conséquences, qu'elles aient été émises par les organes sociaux ou des entités externes, l'assemblée générale peut tenter de mettre en lumière d'éventuels dysfonctionnements sociaux. Les vérifications menées par les actionnaires dépendent toutefois de leur identité et de leurs attentes, différents types d'actionnariat pouvant être distingués selon les attentes qu'ils placent dans la société cotée. Cette différence s'estompe lorsque le contrôle de la gestion sociale ainsi réalisé fait apparaître des atteintes aux intérêts poursuivis ou des graves dysfonctionnements au sein de la société. Il est alors temps de judiciariser la surveillance des activités sociales. Ce constat d'échec des procédures internes représente un droit de regard extérieur venant juger la société cotée, pouvant pâtir des agissements de ses dirigeants." 
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