Code rural et de la pêche maritime : Code forestier : annoté & commenté

Code rural et de la pêche maritime : annoté & commenté

La législation, la réglementation et les arrêtés concernant l'agriculture, la pêche et l'aquaculture marines, les bois et les forêts. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2020

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Other Authors : Couturier Isabelle (Auteur du commentaire), Dejean Édith (Directeur de publication)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code rural et de la pêche maritimeCode forestier : annoté & commenté / [France]; commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier,...; coordination éditoriale par Édith Dejean,...
Edition : 40e édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2020
Physical Description : 1 vol. (LX-3105 p.)
Series : Petits codes Dalloz
Contents : Code forestier
Subjects :
Droit rural > France > Codes
Pêches > Droit > France > Codes
Droit forestier > France > Codes
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