Code des assurances : Code de la mutualité : annoté & commenté

Code des assurances : annoté & commenté

Édition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité. À jour des lois sur la croissance des entreprises et sur le droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. Avec un accès aux services numériques.

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Other Authors : Perdrix Louis (Auteur du commentaire), Maximin Nathalie (Directeur de publication), Vivien Céline (Directeur de publication)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code des assurancesCode de la mutualité : annoté & commenté / [France]; commentaires et annotations rédigés par Louis Perdrix,...; coordination éditoriale par Nathalie Maximin,... & Céline Vivien,...
Edition : 26e édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2020
Physical Description : 1 vol. (XLVII-2241 p.)
Series : Petits codes Dalloz
Contents : Code des assurances
Code de la mutualité
Subjects :
Assurance > Droit > France
Mutualité > Droit > France
Codes (droit)
Related Items : Additional physical form: Code des assurances
Description
Summary : Édition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité. À jour des lois sur la croissance des entreprises et sur le droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. Avec un accès aux services numériques.
Bibliography : Bibliogr. p. [1]. Notes bibliogr. Chronologie. Index
ISBN : 978-2-247-19645-6