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La forêt et le droit : la définition de la forêt en droit français
La 4ème de couv. indique : "La forêt est un élément du paysage, le symbole d'une nature préservée. Mais le droit a sa propre réalité et s'il existe un régime forestier et des règles particulières s'appliquant aux "bois et forêts", la notion n'est juridiquement jama...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La forêt et le droit : la définition de la forêt en droit français / Solène Grandjean |
| Publié : |
Paris :
l'Harmattan
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (118 p.) |
| Collection : | Droit du patrimoine culturel et naturel |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4ème de couv. indique : "La forêt est un élément du paysage, le symbole d'une nature préservée. Mais le droit a sa propre réalité et s'il existe un régime forestier et des règles particulières s'appliquant aux "bois et forêts", la notion n'est juridiquement jamais définie. Malgré l'absence de définition générale, il existe des définitions spécifiques de la forêt. Ces dernières permettent d'offrir une base unifiée à des conventions internationales ou de répondre à des obligations de protection de l'environnement. Elles mettent également en évidence des caractères communs à tous les bois et forêts. Du constat que le régime forestier ne se superpose pas à une seule définition de la forêt, il est possible de soutenir qu'un terrain devient une forêt, au sens juridique, dès lors qu'il se voit attribuer une destination forestière. Le seul moyen de définir la forêt est alors de le faire par la gestion qui s'y applique. Cela donne à la notion l'avantage de la fexibilité à l'heure où l'on oberve une métamorphose de distinctions et des classifications juridiques traditionnelles suite à l'intégration des exigences de protection de l'environnement à l'ensemble du droi des biens." |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 103-[119]. Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-343-19589-6 |