Code de la sécurité sociale : annoté

Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Il rassemble de nombreuses dispositions non codifiées. A jour de la loi Pacte, de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et à celle sur le droit de rés...

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Bibliographic Details
Main Authors : Ginon Anne-Sophie (Auteur du commentaire), Guiomard Frédéric (Auteur du commentaire), Mavoka-Isana Armelle (Directeur de publication), France (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code de la sécurité sociale : annoté / [France]; annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon,... et Frédéric Guiomard,...; coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana,...
Edition : 44e édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2020
Physical Description : 1 vol. (LXXXI-3336 p.)
Series : Petits codes Dalloz
Subjects :
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