Code de l'environnement : annoté & commenté

Code de l'environnement : annoté & commenté

Code de l'environnement à jour du décret du 14 mars 2019 relatif aux installations nucléaires de base, de la loi du 24 juillet 2019 portant sur la création de l'Office français de la biodiversité, de l'ordonnance du 21 octobre 2019 sur le gaspillage alimentaire et de la loi du 8 novem...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Dejean Édith (Directeur de publication), France (Auteur)
Autres auteurs : Cans Chantal (Auteur du commentaire), Makowiak Jessica (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de l'environnement : annoté & commenté / [France]; annoté et commenté par Chantal Cans,... et Jessica Makowiak,...; coordination éditoriale par Edith Dejean,...
Édition : 23e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (XLVI-3167 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Environnement > Droit > France
Codes (droit)
Documents associés : Autre format: Code de l'environnement
Description
Résumé : Code de l'environnement à jour du décret du 14 mars 2019 relatif aux installations nucléaires de base, de la loi du 24 juillet 2019 portant sur la création de l'Office français de la biodiversité, de l'ordonnance du 21 octobre 2019 sur le gaspillage alimentaire et de la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2020
Variantes de titre : Code de l'environnement 2020
Code de l'environnement : annoté et commenté
Bibliographie : Bibliogr. p. [1]-6. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique.
ISBN : 978-2-247-19362-2