Le nouveau droit de l'environnement : 19 fiches pour décrypter les règles mises en place pour répondre à l urgence écologique et climatique
La 4ème de couv. indique : "Cet ouvrage présente les sources, les acteurs, les grands principes et les principaux instruments du droit de l'environnement. Il intègre les textes législatifs les plus récents, notamment la loi Energie-Climat du 8 novembre 2019 (n°2019-1147) et la loi relative...
Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Le nouveau droit de l'environnement : 19 fiches pour décrypter les règles mises en place pour répondre à l urgence écologique et climatique / Jean-Claude Zarka |
Publié : |
Paris :
Gualino
, DL 2020 Lextenso |
Description matérielle : | 1 vol. (78 p.) |
Collection : | Droit en poche |
Sujets : |
Résumé : | La 4ème de couv. indique : "Cet ouvrage présente les sources, les acteurs, les grands principes et les principaux instruments du droit de l'environnement. Il intègre les textes législatifs les plus récents, notamment la loi Energie-Climat du 8 novembre 2019 (n°2019-1147) et la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 (n°2020-105). Rédigé sous forme de fiches thématiques, cet ouvrage permet de décrypter les principales dispositions de cette loi "anti-gaspillage" qui vient notamment refonder "le principe de responsabilité élargie des producteurs tel qu'il a été mis en oeuvre en France jusqu'à présent". |
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Notes : | La couv. porte en plus : Un panorama des nouveaux principes affirmés par les lois Energie et climat et Lutte contre le gaspillage |
Public : | S'adresse aux étudiants (Droit, IEP, AES, Sciences économiques...) et plus généralement, à tout lecteur qui souhaite avoir une vue globale du nouveau droit de l'environnement. |
ISBN : | 978-2-297-09332-3 |