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Le principe de nécessité en droit pénal des affaires
La 4ème de couv. indique : "Universel et malgré tout fréquemment éclipsé, le principe de nécessité constitue incontestablement l'un des piliers de l'action pénale moderne. Universel en ce qu'il irrigue l'ensemble de la matière pénale, des incriminations aux mesures d'en...
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| Auteurs principaux : | , , , , , |
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le principe de nécessité en droit pénal des affaires / Florent Kirmann; membres du jury : Frédéric Stasiak,... Loïc De Graeve,... Stéphanie Fournier,... Xavier Pin,... Corinne Robaczewski,... |
| Publié : |
Bertrange (Luxembourg) :
Legitech éditeur juridique
, C 2019 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XII-304 p.) |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Université de Lorraine : 2018 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Le principe de nécessité en droit pénal des affaires |
| Résumé : | La 4ème de couv. indique : "Universel et malgré tout fréquemment éclipsé, le principe de nécessité constitue incontestablement l'un des piliers de l'action pénale moderne. Universel en ce qu'il irrigue l'ensemble de la matière pénale, des incriminations aux mesures d'enquête en passant bien évidemment par les sanctions, le principe de nécessité l'est également en traversant les frontières et en dépassant les droits nationaux. Universel, enfin, car il puise ses origines dans la philosophie des Lumières, devenant par la suite un principe juridique toujours appliqué à ce jour. Bien qu'intéressant le droit criminel dans son ensemble, le présent ouvrage situe la réflexion quant au principe de nécessité dans le domaine bien défini du droit pénal des affaires. La question de la place et du rôle du droit pénal dans la sphère économique et financière est une problématique constante pour tout législateur. Elle requiert de ne pas s'arrêter au seul aspect traditionnel du principe de nécessité en tant que modérateur de l'action pénale et protecteur des libertés individuelles, mais de dépasser cette vision pour étudier son côté positif et engager une réflexion globale sur les raisons d'un recours au droit pénal en matière économique et financière." |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p. [277]-293. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-919782-37-6 |