Code des douanes

La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour notamment de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transfo...

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Other Authors : Jeannard Sébastien (Auteur du commentaire), Chevrier Éric (Collaborateur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code des douanes[Suivi de] Code des douanes de l'Union / France; commentaires et annotations rédigés par Sébastien Jeannard,...; avec le concours de Éric Chevrier,...
Edition : 5e édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2020
Physical Description : 1 vol. (XXVII-1777 p.)
Series : Petits codes Dalloz
Contents : Code des douanes de l'Union
Subjects :
Description
Summary : La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour notamment de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises ainsi que de l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude. ©Electre 2020
Variantes de titre : Code des douanes 2020 : annoté et commenté
Code des douanes de l'Union : annoté et commenté
Notes : La couverture porte en plus une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique
Bibliography : Bibliogr. p. [1]-2. Notes bibliogr. Index. Table de correspondance. Table chronologique
ISBN : 978-2-247-19647-0