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Les soins psychiatriques sans consentement en droit contemporain
Présentation de l'éditeur : "Le régime juridique des soins psychiatriques sans consentement et les dispositions légales qui l entourent sont le fruit de la longue évolution de la collectivité à prendre en charge les personnes atteintes de troubles psychiques. Cette maturation, qui témoigne...
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| Auteur principal : | |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les soins psychiatriques sans consentement en droit contemporain / mémoire présenté par Karine Bérard; Université de Cergy-Pontoise |
| Publié : |
[Bordeaux] :
Les études hospitalières édition
, 2019 |
| Collection : | Thèses numériques de la BNDS ; 13 |
| Accès en ligne : |
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| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2017 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
Les soins psychiatriques sans consentement en droit contemporain |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Le régime juridique des soins psychiatriques sans consentement et les dispositions légales qui l entourent sont le fruit de la longue évolution de la collectivité à prendre en charge les personnes atteintes de troubles psychiques. Cette maturation, qui témoigne de l équilibre fragile entre le respect des libertés fondamentales et les impératifs d ordre public, explique en grande partie la reconnaissance tardive de ces patients vulnérables comme véritables sujets de droit. A travers la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 et la loi n°2013-869 du 27 septembre 2013, le législateur a conservé le système médico- administratif des soins sans consentement qu il a érigé au XIXe siècle. Néanmoins, via ces deux dernières réformes, il l a atténué en introduisant un contrôle obligatoire du Juge des libertés et de la détention et a élargi ces prises en charge aux soins ambulatoires. Ce système est caractérisé par une dualité des modalités d admission : les soins à la demande du représentant de l Etat (S.D.R.E.) d une part, et les soins à la demande d un tiers (S.D.T.) d autre part. Ces deux blocs sont eux-mêmes subdivisés en une pluralité de mesures, chacune justifiée pour des motifs divers : urgence, absence de tiers, circonstances de fait, existence d un trouble grave à l ordre public ou à la sûreté des personnes... Si le régime juridique des soins sans consentement est censé prévoir une prise en charge adaptée à chaque situation particulière, en réalité, ces orientations sont souvent prises pour des raisons d opportunité et ne correspondent pas toujours à la réalité. Les contentieux issus de ce régime juridique d exception témoignent des nombreuses atteintes aux droits subies par les patients qui en font l objet. Pour ces raisons, un toilettage de fond peut être envisagé. Il passerait par la fusion des deux blocs d admission en un seul, par le prononcé des mesures par le juge et par un renforcement de la protection des droits et des libertés, dispositions qui devront s entourer de garanties plus effectives et de contrôles plus appuyés" |
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| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2020-05-25 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 658-[2] p. |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) PDF |
| Bibliographie : | Bibliographie p. 553-[643]. Index |
| ISBN : | 978-2-84874-815-3 |