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La simplification normative et administrative : état des lieux, enjeux et perspectives
La 4e de couverture indique indique : "Les enjeux de la simplification normative et administrative se posent dans l'ensemble des pays développés comme dans les grandes organisations interétatiques régionales ou universelles. Ils prennent dans un pays comme la France, ayant une tradition ad...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La simplification normative et administrative : état des lieux, enjeux et perspectives / sous la direction scientifique de Jean-Luc Pissaloux et Marc Frangi |
| Publié : |
Bayonne :
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
, 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (198 p.) |
| Collection : | Colloques & essais ; 102 |
| Sujets : |
- Première session, approche thématique et comparative de la simplification
- Premier temps, simplifier : pourquoi et quoi?
- Réflexions sur la simplification administrative et normative dans la société française actuelle / Jean-Luc Pissaloux
- Simplifier sans dénaturer / Marc Frangi
- Second temps, réflexions comparatives et historiques
- Approche comparée de la simplification administrative et normative / Alexis Le Quinio
- Le droit communautaire est-il un facteur de simplification ou de complexification? / Gilles Le Chatelier
- Quarante ans de simplifications au ministère des Finances : approche juridique et approche managériale / Michel Le Clainche
- Seconde session, vers la recherche de solutions
- Premier temps, quelques illustrations concrètes de l'état actuel de la complexification en droit public interne
- Les chimères de la politique de décentralisation / Jean-Marie Pontier
- La codification comme mode de simplification du droit de la commande publique / Jean-François Sestier
- Simplifier le droit fiscal : une exigence démocratique / Thierry Lambert
- Second temps, des pistes pour simplifier
- La simplification des procédures administratives: amélioration ou disparition des relations du public et de l'administration? / Elise Untermaier-Kerléo
- Simplification et codification : une illustration à travers le droit de l'urbanisme / Florence Lerique
- Le numérique, instrument de simplification illusoire? / Shirley Plumerand