Code des baux : annoté et commenté

Les + de l'édition 2020 : Large commentaire explicatif Appendice thématique Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS) A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2020 du Co...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Monéger Joël (Auteur du commentaire), Damas Nicolas (Auteur du commentaire), Thioye Moussa (Collaborateur), Rouquet Yves (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des baux : annoté et commenté / [France]; commentaires par Joël Monéger,... Nicolas Damas,...; avec le concours, pour la partie "Professionnels de l'immobilier" de Moussa Thioye,...; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet,...
Édition : 31e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (XXVI-2223 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Description
Résumé : Les + de l'édition 2020 : Large commentaire explicatif Appendice thématique Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS) A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2020 du Code des baux Dalloz intègre notamment : Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. Décret "CNTGI" du 10 avril 2019. Décret du 12 avril 2019 et arrêté du 28 mai 2019 d'encadrement des loyers à Paris. Loi PACTE du 22 mai 2019. Décret du 27 juin 2019 relatif au fonctionnement des copropriétés et à l'accès des huissiers de justice aux parties communes. Ordonnance du 17 juillet 2019 d'application de l'article 28 de la loi du 23 mars 2019. Décret du 26 juillet 2019 relatif à l'évolution de certains loyers Décrets du 30 aoßt 2019 modifiant le COJ.
Bibliographie : Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-247-19646-3