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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article
La 4ème de couv. indique : "Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s était vue initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil...
| Auteurs principaux : | , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article / sous la direction de Fabrice Picod, Cécilia Rizcallah et Sébastien Van Drooghenbroeck |
| Édition : | 2e édition |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (1485 p.) |
| Collection : | Droit de l'Union européenne Textes et commentaires ; 2 |
| Sujets : |
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