La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité

Alors que de nombreuses réflexions doctrinales remettent en cause l'analyse classique du contrat, la force obligatoire du contrat demeure largement conçue comme un principe absolu, ne souffrant que d'exceptions mineures. La force obligatoire connaît pourtant depuis plusieurs décennies un a...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author : Lafaurie Karl (Auteur)
Other Authors : Wicker Guillaume (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité / Karl Lafaurie,...; préface de Guillaume Wicker,...
Published : Paris : LGDJ, une marque de Lextenso , DL 2020
Physical Description : 1 vol. (XVI-676 p.)
Series : Bibliothèque de droit privé ; 595
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Bordeaux : 2017
Subjects :
Related Items : Additional physical form: La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité
LEADER 04154cam a2200577 4500
001 PPN242736394
003 http://www.sudoc.fr/242736394
005 20230614060300.0
010 |a 978-2-275-07300-2  |b br.  |d 64 EUR 
035 |a (OCoLC)1146612040 
035 |a FRBNF465234060000005  |z FRBNF46523406 
073 1 |a 9782275073002 
100 |a 20200302h20202020k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre  |d fre 
102 |a FR 
105 |a y va 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 1 |6 z01  |a nga  |2 rdacarrier 
200 1 |a La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité  |f Karl Lafaurie,...  |g préface de Guillaume Wicker,... 
214 0 |a Paris  |c LGDJ, une marque de Lextenso  |d DL 2020 
215 |a 1 vol. (XVI-676 p.)  |d 24 cm 
225 2 |a Bibliothèque de droit privé  |x 0520-0261  |v tome 595 
339 |a Version remaniée d'une thèse, cette étude aborde la notion de force obligatoire du contrat et analyse sa légitimité face à son affaiblissement continu du fait de l'expansion des procédures d'insolvabilité, régies par le droit des entreprises en difficulté et le droit du surendettement des particuliers. ©Electre 2020 
306 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
320 |a Bibliogr. p. [589]-648. Notes bibliogr. Index 
328 0 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit privé  |e Bordeaux  |d 2017 
330 |a Alors que de nombreuses réflexions doctrinales remettent en cause l'analyse classique du contrat, la force obligatoire du contrat demeure largement conçue comme un principe absolu, ne souffrant que d'exceptions mineures. La force obligatoire connaît pourtant depuis plusieurs décennies un affaiblissement continu du fait de l'expansion des procédures d'insolvabilité, régies par le droit des entreprises en difficulté et le droit du surendettement des particuliers. Or il est symptomatique que l'élargissement du domaine d'éligibilité de ces procédures ait pour conséquence de permettre à tout sujet de droit de bénéficier des atteintes à l'irrévocabilité et à l'intangibilité du contrat par lesquelles le droit de l'insolvabilité se caractérise. Toute personne étant ainsi exposée au risque de voir son cocontractant soumis à une procédure d'insolvabilité, la théorie générale du contrat ne saurait ignorer ces législations qui doivent à présent être regardées, non plus comme un droit spécial, d'exception, mais comme un pan, à part entière, du droit de l'exécution du contrat. Le concept même de force obligatoire mérite donc d'être repensé à l'aune du traitement de l'insolvabilité : la présentation absolue de la force obligatoire du contrat doit désormais laisser sa place à une conception relativisée du principe, laquelle s'exprime techniquement par une nouvelle répartition des risques du contrat prenant en compte le risque spécifique d'insolvabilité.  |2 4ème de couverture 
334 |a Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté 2018 
334 |a Prix Garrigou de l'Académie de législation 2018 
410 | |0 001025449  |t Bibliothèque de droit privé  |x 0520-0261  |v 595 
452 | |0 223440345  |t La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité  |f Karl Lafaurie  |d 2017 
606 |3 PPN031708099  |a Pacta sunt servanda (droit)  |2 rameau 
606 |3 PPN027606236  |a Faillite  |2 rameau 
606 |3 PPN02933733X  |a Entreprises en difficulté (droit)  |2 rameau 
606 |3 PPN030512514  |a Surendettement  |2 rameau 
606 |3 PPN027466388  |a Contrats  |2 rameau 
686 |a KA.141  |2 local_cujas 
700 1 |3 PPN223362026  |a Lafaurie  |b Karl  |4 070 
702 1 |3 PPN03479140X  |a Wicker  |b Guillaume  |f 1962-....  |4 080 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20200227  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20210105  |g AFNOR 
801 0 |a FR  |b FR-751131015  |c 20200220  |g AFNOR  |2 intermrc 
979 |a DEC 
979 |a IRDP 
930 |5 441092103:685631214  |b 441092103  |j u 
930 |5 441095210:686473493  |b 441095210  |a THE LAF  |j g 
998 |a 880713